CGU / CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la plateforme CyberSadiver et à l’abonnement Sadiver+.

Acceptation
Ces CGU/CGV doivent être acceptées lors de l’inscription. Dernière mise à jour : 20/12/2025
Sommaire (CGU)
1. Objet 2. Définitions 3. Accès à la plateforme 4. Compte utilisateur 5. Utilisation gratuite vs Sadiver+ 6. Règles de conduite 7. Suspension / bannissement 8. Propriété intellectuelle 9. Disponibilité / maintenance 10. Responsabilité 11. Données personnelles 12. Cookies 13. Modification des CGU 14. Contact 15. Droit applicable

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne CyberSadiver, accessible gratuitement (fonctionnalités limitées) et via abonnement Sadiver+ (fonctionnalités étendues).

  • Plateforme : le site et l’application web CyberSadiver.
  • Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (visiteur, membre, abonné).
  • Compte : espace personnel créé lors de l’inscription.
  • Contenus : cours, vidéos, supports, exercices, labs, ressources, etc.
  • Sadiver+ : formule d’abonnement donnant accès à des services/ contenus supplémentaires.

L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet et un navigateur compatible. Certains services peuvent nécessiter une authentification. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute création de compte frauduleuse, usurpation d’identité, ou partage d’accès non autorisé est interdit. L’utilisateur doit notifier sans délai l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé.

La plateforme peut proposer :

  • Accès gratuit : consultation/accès à certains contenus et fonctionnalités, selon la politique en vigueur.
  • Accès Sadiver+ : accès étendu conditionné à un abonnement actif (voir CGV).

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités disponibles gratuitement et/ou en abonnement.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux lois. Sont notamment interdits :

  • harcèlement, menaces, propos haineux, contenus illicites ;
  • tentatives d’intrusion, scan, exploitation de failles, contournement des mesures de sécurité ;
  • partage/revente de compte, accès non autorisé aux contenus Sadiver+ ;
  • scraping massif, extraction automatisée non autorisée, surcharge volontaire ;
  • utilisation des labs/VM/ressources à des fins illégales ou non pédagogiques.

En cas de contenu communautaire (commentaires, messages, profils), l’utilisateur reste seul responsable des contenus publiés.

Pour garantir la sécurité de la plateforme et la qualité de la communauté, l’éditeur se réserve le droit, à sa discrétion et selon la gravité des faits, de :

  • émettre un avertissement ;
  • limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
  • suspendre le compte ;
  • supprimer définitivement le compte (bannissement).

Ces mesures peuvent intervenir notamment en cas de non-respect des CGU/CGV, comportement inadapté, fraude, atteinte à la sécurité, ou utilisation illicite. L’utilisateur peut contacter l’éditeur pour exercer ses droits et/ou contester une décision, sans garantie de rétablissement.

Tous les contenus (cours, vidéos, supports, éléments graphiques, marques, interface, code, etc.) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite. (Tu peux réutiliser ton paragraphe IP ici.)

La plateforme est fournie “en l’état”. L’éditeur peut effectuer des opérations de maintenance, mises à jour, correctifs et améliorations. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour raisons techniques ou de sécurité.

L’éditeur ne garantit pas que la plateforme soit exempte d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion, et de l’usage qu’il fait des contenus et des labs. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité selon les cas). :contentReference[oaicite:1]{index=1}

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (authentification, session, langue). Une politique dédiée est disponible sur la page “Politique des cookies”. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

L’éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation / usage. En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Sommaire (CGV)
1. Objet 2. Champ d’application 3. Offre Sadiver+ 4. Prix / TVA 5. Commande 6. Paiement 7. Accès au service 8. Durée / renouvellement / résiliation 9. Droit de rétractation 10. Suspension / fin d’accès 11. Service numérique / conformité 12. Données / support 13. Médiation 14. Droit applicable

Conditions Générales de Vente (CGV) - Abonnement Sadiver+

Les présentes CGV encadrent la vente de l’abonnement Sadiver+ donnant accès à des contenus numériques et services numériques sur la plateforme.

Les CGV s’appliquent à toute souscription Sadiver+ par un consommateur ou un professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit. Certaines dispositions (rétractation, médiation) concernent spécifiquement les consommateurs. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

L’abonnement Sadiver+ donne accès, pendant la durée de validité, à des fonctionnalités et contenus supplémentaires (ex : cours premium, labs, ressources). Le détail exact de l’offre (périmètre, prix, durée) est celui affiché au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Une facture peut être mise à disposition sur demande ou via l’espace client, selon le process en place.

La souscription est réalisée en ligne. L’utilisateur doit disposer d’un compte et accepter les CGU/CGV. La confirmation de paiement vaut conclusion du contrat.

Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement (ex : Stripe). L’éditeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire. En cas d’échec de paiement, l’accès Sadiver+ peut être suspendu jusqu’à régularisation.

L’accès Sadiver+ est activé après paiement (souvent immédiatement). En cas d’accès immédiat à un contenu/service numérique, des règles spécifiques s’appliquent au droit de rétractation (voir article 9). :contentReference[oaicite:4]{index=4}

L’abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuel/annuel selon l’offre) et peut être reconduit automatiquement si cela est indiqué lors de la souscription. L’utilisateur peut résilier selon les modalités décrites dans l’espace compte (effet à la fin de période en cours, sauf disposition contraire).

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Attention : pour les contenus/services numériques fournis immédiatement, la rétractation peut être exclue si le consommateur a donné son accord préalable à l’exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation (mécanisme classique “Je veux un accès immédiat”). :contentReference[oaicite:6]{index=6}

Dans l’UI de souscription, tu dois donc prévoir une case à cocher dédiée si tu actives l’accès immédiat.

En cas d’impayé, de fraude, ou de violation des CGU, l’accès Sadiver+ peut être suspendu ou supprimé. Un bannissement pour comportement grave peut entraîner la perte d’accès aux services, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Les règles françaises sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques s’appliquent (conformité, mises à jour, etc.). :contentReference[oaicite:7]{index=7}
(Tu peux ajouter ici un paragraphe “conformité légale du service numérique” selon tes process de mise à jour.)

Les demandes support/réclamation doivent être adressées à info@cybersadiver.com. Les règles RGPD s’appliquent aux données. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

À compléter : coordonnées du médiateur que tu as choisi (obligatoire si tu vends aux consommateurs).

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

Terms of Use / Terms of Sale (EN)

UI ready. Replace this panel with your official English versions of the CGU/CGV. (I can translate and align the legal wording once your French text is finalized.)

شروط الاستخدام / شروط البيع (AR)

الهيكل جاهز. استبدل هذا القسم بالنسخ العربية الرسمية من الشروط. (يمكنني ترجمتها بعد تثبيت النسخة الفرنسية النهائية.)